Quels sont les documents essentiels pour la vente d'un parking à Pontivy ?

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Quels sont les documents essentiels pour la vente d'un parking à Pontivy ?

Souvent négligée, mais néanmoins importante, la vente d'un parking requiert une série de documents pour assurer la légalité et la clarté de la transaction. Être bien préparé avec les documents adéquats est essentiel pour un processus sans accroc. Voici une liste exhaustive des documents nécessaires pour vendre une place de stationnement. 

Fiche de renseignements personnels

Chaque vendeur et acquéreur doit remplir une fiche de renseignements personnels, téléchargeable en ligne pour plus de commodité.

Copie de la pièce d'identité

Une copie de la pièce d'identité de chaque partie concernée, vendeur (s) et acquéreur (s), est requise pour des raisons de vérification d'identité et de légalité.

Acte d'acquisition du vendeur (titre de propriété)

Une copie de l'acte d'acquisition du vendeur, également connu sous le nom de titre de propriété, est nécessaire pour prouver la légitimité de la vente du parking à Pontivy.

Dernier avis de taxe foncière

Une copie du dernier avis de taxe foncière du parking vendu doit être fournie pour évaluer les obligations fiscales associées au bien.

Dossier de diagnostics techniques

Ce dossier comprend plusieurs éléments, dont :

  • L’état parasitaire (termites) : obligatoire dans les zones concernées pour identifier toute infestation de termites.
  • Le diagnostic amiante : requis pour les biens construits avant 1997 afin d'identifier la présence éventuelle d'amiante.
  • L’état des risques et pollutions : informations sur les risques environnementaux et naturels affectant la place de stationnement.

Prix de vente convenu et modalité de financement

Le prix de vente convenu entre les parties doit être clairement spécifié dans les documents de vente. Les modalités de financement du parking, que ce soit par un prêt bancaire ou des fonds propres, doivent également être précisées.

Information sur la copropriété

Si le parking est en copropriété, les informations suivantes sont nécessaires :

  • Coordonnées du syndic : pour contacter le syndic de la copropriété.
  • Identifiants extranet du syndic : le cas échéant, s'ils existent, pour un accès en ligne aux informations pertinentes.